Conditions Générales

Definition

Toutes les modalités et conditions énumérées ici concernent l'utilisation du site Web d' ARTamTam. En visitant le site et dés l´instant où vous formulez des demandes de services fournis par ARTamTam ou ses filiales, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales qui régissent ensemble avec force obligatoire les relations entre Vendeur et Client.
Cette acceptation prend effet à compter de la date de l'inscription sur le Site et vaut pour chaque opération.
Aux fins des partis décrits dans les modalités et conditions ci-dessous 

"vous"

est défini en tant que visiteur du site Web, passant en revue l'offre présentée et s'engageant de façon active dans l'achat de produits ou prestations fournis par ARTamtam 

"nous"

défini la société

ARTamTam Imaging S.L

 située :
Calle de Brossa 10
07001 Palma de Mallorca
Islas Baleares – España 

Nº Intracommunautaire: ES X5740626X

Inscrit au registre Mercantil de Palma de Majorque:
Tomo 1793, Libro 0, Folio 131, Seccion 8, Hoja PM-37045, Inscripción 1 

qui acceptons une offre pour acheter des marchandises et services, confirmerons l'ordre, le fournissons et assurons la livraison des dites marchandises en contrepartie d´un paiement.

Toutes les commandes passées par vous doivent être placées selon les conditions suivantes:

Enregistrement

Vous certifiez que les informations personnelles que vous fournissez en vous enregistrant sont en tous points exactes. Vous ne pouvez pas utiliser de nom d´empreint et vous ne pouvez pas vous substituer à une autre personne ou utiliser son nom sans y avoir été auparavant autorisé.
Toutes les informations contenues dans ces modalités et conditions sont correctes. 

Achat de produit ou de service

Les produits vendus en tant que tel sont destinés à un usage privé partout et sans limite dans le temps. La revente, la reproduction ou la modification du produit ne sont pas autorisée.
Tous les ordres engendrant une commande ou un achat par vos soins sont sujets à acceptation selon notre politique d'acceptation des commandes définis
ci-dessous:
Les étapes suivantes créent un contrat d'engagement entre vous et nous-mêmes, société ARTamTam.
Une commande est activée dès l´instant où vous pressez le bouton de soumission  qui suit l´étape de contrôle sur le site.
En retour nous vous envoyons un email qui confirmera votre commande. Cet email indiquera en détail les produits ou prestations de services demandés avec les références, ainsi que le montant total et la devise qui sera débité de votre carte de crédit. Nous conseillons de conserver une copie de l´email confirmant la transaction.
Les registres informatisés seront considérés comme des preuves. Une commande est complète au moment de sa réception par la Société ARTamTam ainsi que du règlement correspondant. 

Livraison

Les frais liés à la livraison, l´emballage, la logistique et assurance sont à la charge du client.
Pour toutes les commandes nécessitant une expédition au delà des frontières de l'union européenne, les frais et droits de douane applicables aux importations de produits dans les pays desservis sont sous la responsabilité et à la charge du client.
Tous les frais d´expédition supplémentaires engendrés par une adresse de livraison fausse ou erronée seront répercutés et à la charge du client.
Nos délais de livraison sont d´environ 20 jours. ARTamTam n´est aucunement responsable pour les retards dus à des problèmes de transport, de conditions climatiques, perturbations et fautes dues à des tiers ou cas de force majeure. 

Impression

Les techniques d´impression numérique permettent de nos jours d´obtenir des qualités visuelles de très grande richesse. Nous prenons grand soin de livrer un produit reflétant le plus exactement possible les spécifications proposées sur notre site, il est toutefois possible de rencontrer de légères discordances de couleur dues à une différence de calibrage entre votre écran et les couleurs réelles du processus d´impression numérique.
Pour les reproductions sur toile les parties extérieures de l´impression sont susceptibles de déborder sur les côtés du cadre, cela ne constitue en aucune façon un défaut. Toutes les tailles d'impression indiquées sont nominales, ARTamtam n'acceptera aucune responsabilité concernant des variations mineures de taille. Les impressions sont exclusivement destinées à un usage intérieur dans des locaux à l´abris des intempéries.
Toutes les toiles sont montées sur châssis à clefs, prêt à accrocher
Il ne pourra nous être exigé d´imprimer des tableaux comportant des images ou textes de nature illégale, immorale, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou à l'honneur. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que tout le matériel photographique mis à notre disposition est exempte de toutes réclamations
de tiers pour infraction au copyright ou droit de diffusion.

Droit européen sur le commerce électronique

vous bénéficiez d´un droit de rétractation compris dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison. Ce droit s´applique sur tous les produits achevés proposés par nos soins tels que les œuvres d'artistes présentées dans notre galerie virtuelle.
Ce droit ne s´applique pas pour les produits proposés étant le fruit d´une prestation de service entièrement personnalisée à la demande du client. Cette prestation faisant du produit un objet unique et non réutilisable ceci en conformité avec les directives européennes en vigueur. 

Paiement

Le règlement s'opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et en euro uniquement.
Tous les prix sont TVA compris auxquels s´ajoutent les frais d'expédition. Les transactions se font au moyen d´une carte de crédit valide dont vous êtes le détenteur ou bien possédez une autorisation d´utilisation. Chaque porteur de cartes de crédit fait l´objet d´un contrôle et d´une autorisation de validation par l'émetteur de carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous ne pourrons ni traiter votre ordre ni être tenu pour responsable du refus de transaction. 

Sécurité de paiement/confidentialité

Vos paiements sont sécurisés grâce aux normes SSL  qui sécurisent totalement votre paiement par carte. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme de paiement sans passer par notre site. ARTamtam ne reçoit jamais l'autorisation bancaire, qui est directement gérée par la banque ou par Paypal. Nous ne stockons aucune information bancaire!
ARTamtam utilise tous les moyens techniques actuellement connues permettant de protéger et d´assurer la confidentialité de votre information personnelle. Nous stockons toutes les données sur un réseau bloqué de serveurs et nous assurons que toutes vos informations personnelles restent confidentielles.
Pour vos achats sur le site, nous vous demandons d'entrer des informations personnelles telle que votre nom, votre adresse officielle, une adresse de livraison, votre email et numéro de téléphone, une information sur votre carte de crédit ainsi qu´un mot de passe. Toutes ces informations servent à traiter votre commande, et à vous fournir la meilleure prestation possible. Nous garantissons que nous ne vendons ou ne louons aucune information personnelle et confidentielle permettant de vous identifier. 

Généralités

Ce site, ses contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images sont la propriété d’ARTamtam et/ou de tiers contractuellement liés à ARTamtam titulaires des droits de propriété intellectuelle du site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions,  de changer des prix, de modifier ou de retirer temporairement ou de manière permanente,  les services offerts par l'intermédiaire de ce site. Nous pouvons refuser de traiter n'importe quelle transaction pour n'importe quelle raison ou refuser la prestation à notre entière discrétion.  Les modifications n'affectent pas les ventes conclues en cours d'exécution.
Nous nous  réservons le droit de sous-traiter et/ou de céder  à des tiers ses droits et obligations au titre des présentes conditions. Toute modification des présentes conditions a force obligatoire dans les relations entre ARTamtam et ses Clients.

Les présentes conditions sont soumises à la loi espagnole,  l'attribution de juridiction est faite aux Tribunaux de Palma de Majorque.